le Règlement
intérieur du ctbcr

Article 1 – Composition du comité directeur et rôles des directeurs de tir

Le cercle de tir est dirigé par un comité directeur dont les membres sont élus pour quatre années et renouvelable par moitié tous les deux ans (cf. statuts du CTBCR).

Le Comité Directeur se compose de 6 membres :

• Un Président assisté par un Vice-Président
• Un Secrétaire soutenu par un Secrétaire adjoint
• Un Trésorier aidé d’un Trésorier adjoint

Une commission sportive composée de :

• Un Responsable des Directeurs de Tir (DT)
• Un ou plusieurs responsables nommés par le comité directeur et par disciplines pratiquées au sein du CTBCR

Les membres du comité directeur nomment les DT. Ils endossent ipso facto leurs fonctions de veiller à l’application des règles de sécurité sur les pas de tir et dans l’enceinte du stand. Un DT présent, même s’il n’est pas de permanence, conserve sa fonction et peut intervenir pour assister le DT de permanence.

Les directeurs de tir sont :

• Identifiables via le port obligatoire d’une chasuble orange ou d’un brassard orange
• La référence en matière de sécurité et respectent une « charte des directeurs de tir » consultable.
• Invités à maintenir une présence assidue sur les pas de tir pour veiller à la sécurité.
• Chargés de suivre le pointage électronique des tireurs ou de faire signer le cahier de présence.
• Délégués à vérifier la validité des licences de tir et/ou des identités de membres extérieurs, chasseurs.
• Mandatés pour gérer la séance de tir complète (début/pause/arrêt du tir) ou selon les nécessités liées à tout autre évènement inopiné et majeur pouvant mettre en cause la sécurité.
• Seuls autorisés à manipuler le système visuel/sonore conditionnant l’arrêt du tir.
• Dédiés à vérifier le respect des règles de sécurité (armes dirigées vers les cibles, culasses ouvertes, chargeurs retirés, armes désapprovisionnées avec témoins de chambres vides en place avant tous arrêts de tir.
• Habilités à fermer les pas de tir lors de situations présentant un danger.
• Qualifiés du fait de leur expérience à assister les tireurs ayant des problèmes avec leurs armes.
• Compétents pour reporter tout incident même mineur via une main courante (confidentielle).

Article 2 – Réglementation administrative et accès au stand

Il est formellement interdit à tout adhérent de pénétrer sur le stand et de tirer sans la présence d’un DT. Il doit, par ailleurs, être en pleine possession de ses moyens physiques et mentaux. Tout membre ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire devra prendre contact avec le responsable des DT. Celui-ci jugera des mesures nécessaires à mettre en application avant la séance de tir de reprise pour l’accompagnement pédagogique via un membre responsable du CTBCR. Les pas de tir sont ouverts de plein droit à tout adhérent du CTBCR à jour de ses cotisations, ainsi qu’aux tireurs extérieurs et chasseurs qui ont une licence ou un permis de chasse en cours de validité. Ceux-ci doivent observer les règles de sécurité et se conformer au présent règlement sous peine d’exclusion du stand à titre temporaire ou définitif. Un DT ou un membre du bureau peut prendre cette décision et la faire appliquer immédiatement à titre conservatoire. Ce jugement ne peut être contesté que par voie de recours présentée devant le comité directeur.

NB – Toute fermeture du club pour raison administrative, travaux, compétition ou autre évènement fortuit ne pourra donner lieu à aucun remboursement, ni dédommagement de la cotisation.

Article 3 – Conditions spécifiques pour les jeunes tireurs

L’âge minimum requis pour accéder aux pas de tir est de 9 ans révolus. Un jeune tireur ne peut accéder ni tirer qu’en présence de l’adulte licencié désigné et responsable de ce dernier. Seules les armes mono coup à air comprimé ou à percussion annulaire sont autorisées pour la tranche d’âge de 9 à 16 ans révolus, à jour de licence, de cotisation et titulaire d’une autorisation parentale remplie et signée pour chaque saison sportive en cours.

Article 4 – Normes et obligations à respecter sur leS pas de tir

Chaque tireur doit :

• Prendre connaissance des indications affichées à l’accueil avant de pénétrer sur le stand.
• Émarger électroniquement avec son badge ou signer le cahier de présence.
• Porter son badge et sa licence à jour et/ou les rendre visibles pour tout contrôle.
• Ne pas faire l’objet d’une mesure judiciaire et ne pas être inscrit au fichier FINIADA.
• Être en règle avec les autorités (détentions diverses à jour, CERFA…).
• Arborer une tenue vestimentaire civile, correcte, adaptée à la saison et non de type militaire.
• Faire preuve de respect vis-à-vis d’autrui en toute occasion et ne pas être en état d’ébriété, si tel était le cas l’adhérent serait exclu immédiatement des pas de tir voire radié du CTBCR.
• Veiller au respect des installations (interdiction de tirer sur des casseroles, bidons, ordinateurs…).
• Porter un casque anti-bruit ou bouchons d’oreilles ainsi que des lunettes de protection.
• Utiliser une seule arme à la fois par poste de tir.
• Respecter stricto-sensu les règles de sécurité et toute directive émanant d’un DT.
• Ramener les portes cibles à l’avant des postes de tir en fin de séance.
• Ramasser les douilles et les jeter dans les contenants prévus à cet effet.
• Utiliser uniquement des cibles cartonnées norme FFT (cibles humaines interdites réservées aux FDO).

Le DT a toute latitude pour gérer au mieux la période de tir de chacun afin de permettre à l’ensemble des tireurs de pouvoir accéder aux pas de tirs. Il pourra également, en cas de forte affluence, différer voire ne pas autoriser l’accès aux pas de tirs à d’éventuels invités.

Article 5 – Gestion administrative des documents (carnet de tir, licence)

L’année sportive débute le 1er octobre jusqu’au 30 septembre de l’année suivante :

• 12 présences minimum au stand sont exigées dans l’année sportive.
• Tout tireur licencié doit être en mesure de faire tamponner son carnet de tir auprès des responsables qui vise également à prouver en partie son assiduité au cours de l’année sportive.
• Chaque tampon sur le carnet de tir doit être espacé d’un délai minimum de 2 mois et un jour*.
• Une demande d’avis favorable doit être effectuée avec un carnet de tir à jour de tampons.
• En cas de situation irrégulière vis-à-vis de la tenue du carnet de tir d’un membre, seul le comité directeur statuera sur le bienfondé de déroger à la règle citée dans le présent article.
• Le carnet de tir est signé par le Président qui peut le déléguer à un (des) membre(s) du bureau.
• Conformément à la législation en vigueur sur les détentions d’armes le comité Directeur est tenu d’informer la préfecture concernée des tireurs n’ayant pas renouvelé leurs licences FFT dès le mois de décembre de l’année sportive.

*NB – Les autorités administratives exigent 3 tampons à la suite pour toute première demande de détention de catégorie B

Article 6 – Horaires d’ouvertures

DANS LE CADRE DE CONVENTIONS :

Le mardi, mercredi et jeudi et vendredi matin, le stand est dédié aux professionnels, policiers, gendarmes, militaires, administration pénitentiaire, douanes, convoyeurs de fonds et armuriers.

Le CTBCR est parfois amené à restreindre voire fermer l’accès au club (travaux, compétitions, évènements fortuits…). Chacun est censé consulter régulièrement les informations affichées à l’accueil. Le site internet ne pouvant pas toujours être mis à jour régulièrement.

Pour les tireurs licenciés et éventuellement extérieurs :

• Le lundi après-midi de 14h à 17h
• Le vendredi après-midi de 14h à 17h
• Le samedi de 9h à 12h de 14h à 17h
• Le dimanche de 9h à 12h de 14h à 17h

Les tirs doivent cesser 15 minutes avant la fermeture du stand pour procéder au nettoyage des pas de tir, ramassage des douilles et des cibles cartonnées pour une mise en poubelle.

Article 7 – Règles et responsabilités vis-à-vis des invités

Tout adhérent licencié et membre du CTBCR en premier club, à jour de ses cotisations et en règle administrativement (détentions, licences…), peut à titre exceptionnel être accompagné d’un seul invité, non licencié, qui sera placé sous sa propre responsabilité et l’autorité du DT. Le DT remettra un badge à l’invité après qu’il se sera acquitté un droit de passage à l’identique des tireurs extérieurs. À titre informatif, le statut d’invité ne doit en aucune façon être une manière déguisée, de pratiquer à plus ou moins long terme le tir par le biais d’invitations multiples. Le comité directeur a toute latitude pour faire les rappels nécessaires aux intéressés et leur interdire les pas de tir s’il le juge nécessaire. Le fichier FINIADA sera systématiquement consulté par le CTBCR. En présence d’un nombre trop important d’invités le DT a également toute latitude pour différer voire ne pas autoriser d’invités afin de privilégier l’accès au stand des tireurs dument licenciés.

Article 8 – Tireurs extérieurs chasseurs et 2ÈME club

Les tireurs ayant une licence FFT en cours de validité et appartenant à d’autres clubs peuvent adhérer au CTBCR moyennant une cotisation annuelle de second club et devront s’acquitter du forfait fixé chaque année par le comité directeur. Ils peuvent également payer un droit de passage à la journée. Les chasseurs ayant un permis de chasse en cours de validité peuvent effectuer des réglages d’armes moyennant un droit de passage à la journée également fixé par le comité directeur.

Article 9 – Description des pas de tir

Pour le tir sportif de vitesse (TSV), nous disposons d’un terrain spécifique.

TIR SUR C 50 OU C 200 :

• Le tir à 25M/50 M est réservé aux armes de poing.
• Le tir à 100 M /150 M/200 M est réservé au tir des armes longues.

Le réglage des lunettes de tir doit débuter à 50 mètres.

TIR SUR SILHOUETTES MÉTALLIQUES :

Les tirs de 50 M à 200 M sont réservés aux tireurs et aux armes conformément aux règles qui régissent cette discipline.

Le tir de biais est formellement interdit. Le canon d’une arme chargée lors des phases de tir ne doit en aucun être pointé vers les cibles au-delà d’un angle de 30 degrés !

Article 10 – PRATIQUE DU TSV ET POUDRE NOIRE

Les tirs sur cible type UIT et aux armes utilisant la poudre noire se pratique conformément aux règlements de chacune de ces disciplines. Les disciplines pratiquées actuellement sur le stand peuvent évoluer. Toute détérioration des installations sera imputée au tireur responsable. Le tir sportif de vitesse (TSV) est placé sous la responsabilité d’un Range Officer (moniteur) qui régit l’accès du stand TSV, le fonctionnement et l’application de la réglementation propre à cette discipline.

Article 11 – Rôle et statut du « parrain »

Accueil d’un nouvel adhérent

Un parrain est désigné pour accompagner tout nouvel adhérent via :

• Des mesures pédagogiques adaptées lors de plusieurs séances.
• La sensibilisation sur les règles de sécurité.
• La bonne utilisation et usage de l’arme.
• La pratique du tir en cible.

Le parrain devra être :

• Majeur et expérimenté avec à minima une année de pratique régulière du tir.
• Exempt de toute mesure disciplinaire récente (ex : exclusion du stand même provisoire).
• À jour de tous ces documents (licence, détentions…).
• Faire partie du CTBCR en tant que licencié depuis plus d’un an.

En l’absence de parrain le comité directeur désignera un membre de l’association pour la formation du nouvel adhérent, selon la disponibilité d’un membre désigné à cet effet.

Article 12 – Conditions d’acceptation d’un nouvel adhérent

TOUT NOUVEL ADHÉRENT DEVRA OBLIGATOIREMENT AVOIR :

• 16 ans minimum.
• Un casier judiciaire vierge et ne pas faire l’objet de poursuites judiciaires en cours et ne pas être inscrit au fichier FINIADA. *
• Fait tamponner sa licence par un médecin dans les meilleurs délais.
• Réglé le montant de sa licence.
• Un parrain (voir article 11) pour qu’il se familiarise avec la pratique du tir via des mesures pédagogiques.
• Une tenue et un comportement corrects et dans le total respect d’autrui.
• Avoir été reçu au test de contrôle des connaissances.
• Répondu favorablement à la bonne exécution de sa période d’essai par la pratique régulière du tir

L’adhésion ne pourra être validée par le comité directeur si l’une de ces conditions n’était pas remplie.
*NB – Le non-respect de cette exigence entrainera l’exclusion immédiate de l’adhérent sans compensation.

Article 13 – Éligibilité au comité directeur

Pour être éligible au comité directeur, l’adhérent déjà dirigeant dans une autre association ayant des similitudes avec les activités du CTBCR ne peut présenter sa candidature sans avis préalable de ce dernier. Le présent règlement est révisable à tout moment à l’initiative du comité directeur et la modification des réglementations des différentes disciplines est applicable dès sa parution officielle.

Article 14 – Location des armes

Le club met à la disposition des adhérents dûment licenciés des armes de location pour que ces derniers en attente d’autorisation, puissent pratiquer le tir moyennant une participation financière.

Ces armes sont soit utilisées de façon autonome par des tireurs ayant été jugés aptes ou soit à travers l’accompagnement d’un membre accrédité par le comité directeur dans l’attente de la validation des acquis. Il est à noter que lors de la location un cahier d’émargement est rempli et signé. À compter du moment où l’arme est remise en main propre du loueur, ce dernier en a l’usage et en assume aussi l’entière et totale responsabilité. Il devra également porter un brassard avec l’inscription « rented weapon ».

En cas de sinistre, d’accident grave, de comportement inadapté ou tout autre acte malveillant le CTBCR à travers son comité directeur ne pourrait être tenu d’assumer quelconque responsabilité sur ce sujet.